La démission de François Bayrou, à la suite de l’échec de son gouvernement au vote de confiance, plonge le pays dans une période d’incertitude. Si l’Assemblée nationale n’est pas dissoute, les répercussions sur l’agenda législatif seront profondes. De nombreux projets de loi, qui étaient en passe d’être adoptés, risquent désormais de connaître un retard important, voire d’être abandonnés.
Outre les conséquences politiques, la chute du gouvernement pourrait avoir des répercussions fiscales notables. Si le budget de 2026 est reconduit sur celui de 2025 par le biais d’une loi spéciale, comme cela était prévu pour réaliser des économies, cela pourrait signifier que le barème de l’impôt sur le revenu resterait inchangé. En temps normal, le barème de l’impôt est revalorisé chaque année pour tenir compte de l’inflation. Toutefois, un gel de cette indexation entraînerait une augmentation mécanique du montant des impôts à payer, impactant directement 45 % des foyers fiscaux, soit environ 18 millions de ménages.
Pire encore, cette décision pourrait faire entrer près de 400 000 foyers, jusqu’alors exonérés, dans le champ de l’impôt sur le revenu. Bien que cela puisse générer un gain substantiel pour les finances publiques, cette situation risquerait de pénaliser le pouvoir d’achat de nombreux Français. Un tel gel pourrait donc entraîner un surcoût pour des millions de contribuables, aggravant la pression fiscale dans un contexte économique déjà difficile.
Des réformes législatives en péril après la chute de Bayrou
La chute du gouvernement Bayrou affecte également plusieurs réformes clés. Parmi les plus notables, la réforme de la fin de vie, un projet central du second quinquennat d’Emmanuel Macron, se trouve dans une position incertaine. Bien qu’adoptée par l’Assemblée, elle devait être examinée par le Sénat le 7 octobre 2025. Cependant, la démission de Bayrou remet en question son calendrier et pourrait entraîner des modifications substantielles du projet, retardant ainsi son adoption.
La réforme de l’audiovisuel public, un autre projet phare, pourrait également être menacée. Bien que le texte ait été adopté par le Sénat après un rejet par l’Assemblée, la chute du gouvernement pourrait remettre en cause son avenir législatif. Ce texte, très controversé au Parlement et dans le secteur de l’audiovisuel, dépendra largement des priorités du futur gouvernement.
La loi Gremillet sur l’énergie et les territoires : Une incertitude persistante
Le projet de loi sur l’avenir énergétique de la France, porté par le gouvernement de François Bayrou, se retrouve également dans une situation délicate. Après avoir été rejeté en première lecture à l’Assemblée, il avait été adopté au Sénat en juillet 2025, et devait revenir devant l’Assemblée à la fin du mois de septembre. Toutefois, avec la chute du gouvernement, son adoption pourrait être compromise, privant ainsi le secteur de l’énergie d’une législation cruciale.
Des textes relatifs aux territoires, tels que l’accord de Bougival pour la Nouvelle-Calédonie, sont également en suspens. Cet accord doit être adopté avant la fin de l’année 2025 pour permettre le report des élections provinciales. Sans ce vote, l’accord pourrait être fragilisé, ce qui affecterait la stabilité politique de la région. De même, la réforme de l’autonomie de la Corse, qui devait être débattue à l’automne 2025, pourrait être remise en question, retardant ainsi le processus de décentralisation et affectant les relations avec les autorités locales.
D’autres réformes mises en pause
La réforme de la proportionnelle, un dossier particulièrement cher à François Bayrou, pourrait également être abandonnée. Initialement prévu pour être présenté d’ici fin 2025, ce projet de réforme électorale vise à rééquilibrer la représentation politique à l’Assemblée nationale. Cependant, la chute du gouvernement pourrait ralentir ou stopper ce processus, notamment en raison des difficultés à réunir un consensus politique autour de cette réforme, qui nécessiterait une majorité élargie.
Enfin, plusieurs autres projets législatifs risquent d’être suspendus, voire annulés. Le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, celui concernant la restitution des biens culturels, ainsi que la loi sur la vie chère dans les Outre-mer se trouvent également dans une situation précaire. De plus, la réforme du système judiciaire et les mesures contre la fraude sociale, dossiers portés par des ministres clés, pourraient être retardés, repoussant ainsi leur adoption à une date indéterminée.
