La dématérialisation poursuit sa progression en France et touche cette fois-ci les amendes routières. En raison de la complexité des démarches de paiement ainsi que de la perte de courrier, devenue fréquente, une proposition vise à créer une plateforme dédiée au paiement de ces contraventions.
En décembre 2024, le député (EPR) Karl Olive avait interrogé le ministre de l’Intérieur « sur la possibilité de mettre en place un espace dématérialisé pour les amendes au sein de FranceConnect », comme le rapporte le Figaro.
Selon lui, la création d’une plateforme de paiement des contraventions 100 % dématérialisée contribuerait à réduire « les risques liés à la perte des courriers d’amendes, un problème qui peut entraîner des situations complexes pour les usagers, telles que l’augmentation du montant des amendes ou des démarches supplémentaires pour résoudre des malentendus », avait-il déclaré.
Il ajoute, par ailleurs, que le but de cette proposition est de faciliter « les démarches administratives pour les usagers en leur offrant la possibilité de consulter, de payer ou de contester leurs amendes de manière dématérialisée, à travers un portail unique et sécurisé. »
La dématérialisation de certains documents, tels que la carte d’identité ou encore le permis de conduire, a porté ses fruits. Cette mesure a permis de faciliter les contrôles de police, notamment pour les conducteurs, qui, en cas d’oubli de leur permis de conduire physique, peuvent simplement présenter la version numérique accessible depuis leur smartphone.
Le projet de création d’une plateforme dédiée au paiement des amendes routières est sur la bonne voie
En réponse à la proposition du député Karl Olive, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a déclaré le 10 juin que la plateforme FranceConnect n’est pas opérationnelle pour le paiement des amendes routières. Cependant, il a ajouté que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) avait entamé « une réflexion visant à offrir aux usagers un espace sécurisé propre aux amendes », rapporte le Figaro.
Le système actuel d’envoi des contraventions routières est fortement contesté. Et pour cause, lorsqu’un contrôle automatisé constate une infraction au code de la route, un avis de contravention est envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation, selon l’adresse mentionnée sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Or, si cette adresse est erronée ou obsolète, le conducteur ne recevra jamais cette contravention et son montant va fléchir. L’instauration d’une plateforme en ligne pourrait donc résoudre ce problème. Pour l’heure, on ignore quand cette interface verra le jour. En attendant, les autorités responsables de la gestion des amendes utilisent les données récoltées auprès de l’administration fiscale, qui sont souvent mises à jour et donc plus exactes comparées à celles du SIV.
