Après l’envoi des avis d’imposition en juillet, de nombreux contribuables français se sont retrouvés avec un reste à payer. Au total, 13,1 millions de Français sont concernés par ce rattrapage fiscal, prévu en septembre. Fort heureusement, il existe des solutions pour atténuer cette lourde charge.
Depuis la mise en place du dispositif du prélèvement à la source, les contribuables français se retrouvent parfois avec un reste à charge. Ce genre de situation survient généralement en cas de changement de situation menant à la hausse des revenus d’un foyer, comme par exemple une augmentation de salaire ou encore une séparation.
Dans ces cas-là, le taux de prélèvement à la source change et, en absence d’ajustement, les sommes prélevées automatiquement seront inférieures à celles qui sont dues. Dans certains cas, ce rattrapage fiscal peut atteindre jusqu’à 1 900 euros, une somme conséquente, difficile à payer en une seule fois pour certains.
Fort heureusement, l’administration fiscale a prévu un calendrier de paiement pour étaler les grands montants sur plusieurs échéances afin d’alléger la facture pour les contribuables. Ainsi, pour les rattrapages d’un montant supérieur à 300 euros, le paiement se fait en quatre tranches, prévues le 25 septembre, 27 octobre, 27 novembre et 29 décembre. Pour les sommes inférieures, celles-ci sont prélevées directement, en totalité, le 25 septembre.
Comment réclamer un délai supplémentaire pour s’acquitter du rattrapage fiscal ?
Pour les contribuables en situation de précarité financière, qui se retrouvent dans l’incapacité d’assurer le paiement de ce rattrapage fiscal même en quatre échéances, il est possible de contacter le fisc pour réclamer un délai supplémentaire. Pour cela, il suffit d’accéder à son espace personnel sur le site impots.gouv.fr, et de remplir un formulaire Cerfa dédié.
Bien évidemment, des justificatifs seront demandés, tels qu’un relevé de compte pour déterminer la situation financière, ou d’autres documents en cas de séparation, par exemple, de perte d’emploi, maladie ou autre. En dernier recours, pour les cas de précarité extrême, il est possible de demander une remise gracieuse, qui permet de dispenser totalement ou partiellement le contribuable du paiement de l’impôt sur le revenu.
Comme l’indique impots.gouv.fr, cette demande peut se faire par courrier, ou encore via la messagerie sécurisée sur le site de l’administration fiscale. Le contribuable peut avoir recours à cette option en cas de décès du conjoint, par exemple, de perte soudaine de son emploi, ou toute autre situation le rendant incapable de payer ses impôts. Son dossier sera évalué en fonction de sa capacité de paiement et une réponse lui sera rendue dans un délai de 2 mois. En cas d’absence de réponse après ce délai, cela signifie que la demande a été refusée.
