Le gouvernement français se trouve au cœur d’un bras de fer avec le Parlement à propos du mécanisme d’optimisation fiscale nommé « CumCum ». Ce scandale, qui concerne principalement les actionnaires étrangers d’entreprises françaises, attire l’attention de nombreux élus, des sénateurs aux députés, ainsi que de l’opinion publique.
Le 8 juillet 2025, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a été auditionné par l’Assemblée nationale, soutenue par le Sénat, afin d’exiger des éclaircissements sur ce phénomène fiscal controversé. Ce mécanisme, « CumCum », consiste pour des actionnaires étrangers à confier temporairement leurs actions à un tiers, comme une banque, afin de se soustraire à l’impôt sur les dividendes.
En échange de cette opération, les actionnaires versent une commission à l’intermédiaire. Cela leur permet d’échapper à l’impôt sur les dividendes, qui représente un revenu pour l’actionnaire et qui, normalement, est soumis à des taxes. Cette stratégie d’optimisation fiscale a fait l’objet d’une enquête menée par plusieurs médias européens en 2018, estimant à 55 milliards d’euros la perte pour plusieurs pays européens, dont la France.
Un texte d’application du mécanisme « CumCum » qui inquiète le Parlement
Face à cette pratique, les sénateurs ont adopté un dispositif dans le budget 2025 visant à lutter contre l’évasion fiscale liée aux dividendes. Le texte impose une retenue à la source sur les « bénéficiaires effectifs » des produits distribués. Cependant, le texte d’application, publié par le gouvernement, ne satisfait pas le Parlement.
En effet, certains estiment que cette législation ne répond pas aux exigences légales, notamment en raison de « brèches » laissées ouvertes, permettant aux banques de continuer à opérer sous ce mécanisme. Le sénateur Jean-François Husson a dénoncé ces failles, affirmant que le gouvernement a cédé aux pressions des lobbys bancaires, une accusation renforcée par la découverte de documents indiquant des discussions sur cette question.
« Le gouvernement a prévu des textes d’application de la loi qui ouvrent une brèche dans laquelle les banques peuvent s’engouffrer pour continuer à frauder l’impôt », a déclaré Husson, expliquant que les autorités fiscales avaient émis des avertissements contre les modifications demandées par les banques. Selon des informations de presse, le ministère de l’Économie aurait ignoré ces recommandations internes, publiant un texte d’application contre l’avis même de son administration.
Cette situation a également agité la scène politique, avec des personnalités comme François Bayrou se voyant contraints d’évoquer ce scandale. Le ministre a promis de se pencher sur les alertes lancées par les sénateurs. Cependant, la question de l’impact d’une législation affaiblie sur l’économie du pays, notamment dans un contexte de plan d’économies de 40 milliards d’euros, reste sensible. Un tel recul législatif pourrait s’avérer impopulaire et aggraver les tensions entre les différentes branches du gouvernement et les citoyens.
La tension entre le gouvernement et le Parlement sur ce sujet est loin d’être résolue, et les prochains développements risquent de faire grand bruit dans le paysage politique et économique français.
