Alors que la France traverse une période de fortes chaleurs, avec 84 départements classés en vigilance orange, la ministre du Travail, Élisabeth Vautrin, a annoncé, le dimanche 29 juin, l’entrée en vigueur d’un décret qui renforce les obligations des employeurs envers les salariés dès le 1er juillet.
Ce décret, paru le 27 mai dernier, impose de nouvelles responsabilités aux employeurs pour assurer la sécurité et le bien-être des salariés exposés à des conditions extrêmes, comme l’a expliqué Catherine Vautrin lors de son passage sur BFMTV. Les seuils de jaune, orange et rouge de Météo-France détermineront les actions à entreprendre pour prévenir les risques sanitaires liés à la chaleur.
« Lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur fait évoluer l’organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos », explique le ministère du Travail sur son site web. « En d’autres termes, l’entreprise doit tirer les conséquences qu’à midi, sur un toit, quand il fait 40 degrés, ce n’est pas possible d’être exposé. », conclut Catherine Vautrin.
Le nouveau décret exige la mise en place des aménagements adaptés lors des canicules et fournir de l’eau fraîche
Ces ajustements ont été mis en place en raison des accidents liés à la chaleur survenus durant l’été 2024, qui avait enregistré une hausse de 0,7°C au-dessus des températures habituelles. D’après une note de Santé publique France publiée en mars dernier, « sept accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été notifiés » cette année-là. L’organisme précise, d’autre part, que « six de ces accidents du travail mortels sont survenus dans le cadre d’une activité professionnelle de construction et travaux ou d’agriculture, selon l’organisme public. », impliquant des hommes âgés de 39 à 71 ans.
Ainsi, pour éviter ce genre d’accident à l’avenir, le nouveau décret exige l’aménagement des espaces de travail avec des équipements qui rafraîchissent l’air et évitent l’accumulation de la chaleur, tels que les « dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation. » Aussi, les employeurs devront offrir de l’eau fraîche potable à la portée des salariés. Dans les postes de travail non reliés à l’eau, l’entreprise doit mettre à disposition trois litres par employé afin de leur permettre de se rafraîchir durant la journée.
