La réforme du seuil de la TVA des auto-entrepreneurs a été officiellement abrogée à l’unanimité à l’hémicycle le 2 juin. Un grand soulagement pour ces professionnels qui auraient pu perdre plusieurs millions d’euros avec l’entrée en vigueur de cette mesure.
Pour rappel, une réforme avait été annoncée dans le cadre du projet de loi de finances de 2025, qui consistait à abaisser le seuil en dessous duquel les auto-entrepreneurs sont imposables à la TVA à 25 000 euros. Un niveau relativement supérieur à ceux appliqués actuellement, qui sont de 37 500 euros ou 85 000 euros pour les activités commerciales.
L’entrée en vigueur de cette loi aurait impacté un total de 250 000 auto-entrepreneurs, qui auraient été contraints de verser près de 4 000 euros d’impôts supplémentaires. Cette mesure a également fragilisé les plus vulnérables, notamment ceux qui exercent dans les secteurs tels que l’artisanat ou les prestations de services.
La réforme de la TVA des auto-entrepreneurs risque d’être réintroduite dans le cadre du PLF 2026
Initialement, la réforme sur la TVA des auto-entrepreneurs devait entrer en vigueur le 1er mars 2025, avant d’être suspendue. Le ministre de l’Économie avait fait part, le 30 avril dernier, d’un nouveau suspens de cette mesure. Puis, le lundi 3 avril, lors de l’examen de la loi de simplification, le député Paul Midy a proposé un amendement pour l’abrogation de cette mesure, qui a été voté par 277 députés, soit à l’unanimité.
Or, cette annulation risque de ne pas être définitive. Dans un contexte de déficit budgétaire, la baisse du seuil d’exemption de TVA des auto-entrepreneurs pourrait être proposée à nouveau dans le cadre du projet de loi de finances de 2026, pour renflouer les caisses de l’État. « Nous proposerons une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment le bâtiment. », assure Eric Lombard, rapporte La Tribune.
Une forte disparité de revenus entre les entrepreneurs français
Ce qui révolte les défenseurs de la réforme de la TVA des auto-entrepreneurs, c’est la disparité de revenus qu’on note entre ces professionnels. Si certains parviennent à réaliser des rendements intéressants à travers leurs projets, d’autres gagnent à peine assez pour atteindre leur seuil de rentabilité. Cette réforme aurait donc eu un impact différencié, pénalisant davantage les petits revenus.
La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) a tenu à rassurer ces professionnels, affirmant que « La FNAE continuera à se battre pour préserver un régime clair, stable et juste pour les indépendants. Nous porterons également ce sujet à Bruxelles, où le Parlement Européen pourrait reconnaître et protéger le régime de micro-entreprise d’intérêt collectif. », a-t-elle déclaré, relayée par La Tribune.
