Un nouveau régime de sanctions entre en vigueur ce 31 mai 2025 pour les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA. Ce dispositif, appelé « suspension-remobilisation », prévoit la suspension d’au moins 30 % des allocations en cas de manquement aux engagements, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à quatre mois, voire une suppression partielle ou totale en cas de récidive.
Ce système se veut une alternative à la suppression pure et simple des aides, en privilégiant une logique de sanction graduée et réversible, qui encourage la remobilisation rapide vers l’emploi. Ainsi, si le demandeur d’emploi reprend ses engagements, la suspension est levée, ce qui permet de maintenir un accompagnement continu et d’éviter la rupture totale de la relation entre l’allocataire et l’opérateur public. Le ministère du Travail souligne que cette nouvelle procédure harmonise les sanctions applicables, qu’il s’agisse des bénéficiaires du RSA ou des autres demandeurs d’emploi, avec une approche plus personnalisée.
Une prise en compte de la situation familiale des allocataires du RSA
Le décret prend aussi en compte la situation familiale des allocataires. Pour ceux qui ont des personnes à leur charge, la part du revenu suspendue ou supprimée ne peut excéder 50 %, afin de préserver un niveau minimum de ressources. Cette mesure vise à limiter les conséquences sociales trop lourdes sur les familles vulnérables. Le ministère affirme que les garanties essentielles aux droits des personnes sont maintenues malgré le durcissement des règles.
Cependant, ce durcissement des sanctions fait l’objet de nombreuses critiques de la part d’associations, de syndicats et d’organismes spécialisés. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), une instance proche du Premier ministre, a dénoncé en mai le projet de décret, soulignant le risque d’« accentuer les inégalités de traitement » et de compliquer le parcours des allocataires du RSA. Selon ces critiques, la nouvelle politique risque d’aggraver la précarité des bénéficiaires plutôt que de favoriser leur retour à l’emploi.
Une expérimentation axée sur la recherche effective d’emploi
France Travail, l’opérateur public en charge de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, assure que le nouveau système ne conduit pas à une hausse du taux de sanctions. Depuis juillet 2024, la procédure est expérimentée dans huit régions, avec un contrôle basé sur la réalité effective de la recherche d’emploi, et non plus sur la simple absence à un rendez-vous, ce qui était perçu comme trop rigide et souvent injuste.
En définitive, ce nouveau cadre réglementaire vise à renforcer la responsabilisation des demandeurs d’emploi tout en maintenant un accompagnement personnalisé pour favoriser leur retour à l’emploi. Son succès dépendra largement de sa mise en œuvre concrète et de sa capacité à concilier exigence et soutien, afin d’éviter d’accentuer la précarité tout en améliorant réellement l’efficacité du dispositif.
