Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes alerte sur de graves lacunes dans le contrôle des retraites versées à l’étranger, un dossier touchant près de 2 millions de pensionnés et révélant un important manque à gagner pour les finances publiques.
La Cour des comptes s’alarme de l’inefficacité relative des dispositifs mis en place pour lutter contre les fraudes aux pensions de retraite versées hors du territoire français. Dans son rapport publié en ce mois de mai 2025, elle souligne que les efforts déployés depuis 2017 ont certes permis des progrès, notamment grâce au plan de lutte contre la fraude sociale lancé en 2023 par Gabriel Attal, mais que ces mesures restent largement insuffisantes. L’institution souligne que les moyens actuels doivent être renforcés pour mieux prévenir, détecter et sanctionner les fraudes.
Un nombre important de retraités vivant à l’étranger
Près de 2 millions de retraités français perçoivent leur pension à l’étranger. Les pays où réside la majorité de ces bénéficiaires sont l’Algérie, qui concentre environ 31 % des pensionnés hors de France, ainsi que le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc et la Belgique. Cette dispersion géographique complique les contrôles et la gestion des droits, notamment en raison des différentes législations et pratiques administratives locales.
Parmi les fraudes identifiées, certaines sont particulièrement difficiles à déceler. L’usurpation d’identité, où une personne perçoit indûment les droits d’un autre assuré, reste un problème majeur, surtout lorsqu’elle se déroule à l’étranger. De même, le non-signalement des départs à l’étranger constitue une fraude fréquente, car certaines prestations comme le minimum vieillesse exigent une résidence effective en France.
Le cas le plus courant reste cependant la fraude liée à l’omission de déclaration de décès. Dans ces situations, les ayants droit continuent de percevoir la pension d’un assuré décédé. La Cour des comptes estime que cette fraude au décès représente un préjudice de 40 à 80 millions d’euros en Algérie et environ 12 millions d’euros au Maroc, chiffres qui témoignent de l’importance de ce phénomène.
Des recommandations pour améliorer la lutte contre la fraude
Pour remédier à ces faiblesses, la Cour des comptes appelle à une collaboration renforcée entre les différents régimes de retraite, permettant une meilleure évaluation et identification des fraudes. Elle préconise également une intensification des contrôles « sur place et sur pièces » dans certains pays ciblés comme l’Algérie, le Maroc et la Turquie.
Le rapport met en exergue la nécessité d’adapter et de renforcer les mécanismes de contrôle pour préserver la pérennité financière du système de retraite français et limiter les pertes liées aux fraudes internationales, un enjeu crucial dans un contexte de contraintes budgétaires.
