Plusieurs agences publiques sont dans le collimateur du gouvernement. En effet, dans le cadre du renflouement des caisses de l’État, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin avait annoncé fin avril sa volonté de réduire le budget des opérateurs de l’État, à l’exception des universités. Son objectif est d’amasser 2 à 3 milliards d’euros d’économies d’ici 2027.
Une ambition que la ministre a confirmée devant une commission sénatoriale, mais sans préciser les mesures qu’elle compte adopter pour réaliser cette économie. Cette opération concernera un total de 60 opérateurs sur les 77 financés par le gouvernement.
Actuellement, ces organismes bénéficient de 64 milliards d’euros de financement public. Selon un document ministériel, dont les détails ont été rapportés par 20 Minutes, le gouvernement prévoit des fusions, cessions et mutualisations pour ces opérateurs, dans le but de réduire leur budget.
Les agences publiques de l’agriculture et de l’écologie dans le collimateur du gouvernement
Parmi les principaux concernés par ces mesures : l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), qui profite actuellement d’une enveloppe de 26 millions d’euros et de 233 agents en équivalent temps plein (EQTP). Et il en est de même pour l’Agence bio, considérée comme un pilier du développement de l’agriculture biologique, qui profite d’un budget similaire et qui risque, également, la fusion ou la suppression.
Autre opérateur concerné : l’Institut national de la consommation, connu pour éditer le magazine 60 Millions de consommateurs, qui risque de subir le même sort. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) n’est pas épargnée, avec un budget de 4,2 milliards d’euros, dont des frais résiduels de fonctionnement estimés à 22 millions d’euros et des frais de personnel de 105 millions d’euros.
D’autre part, il est possible que certaines missions soient directement transmises aux ministères, dans le but de supprimer les structures qui en sont actuellement responsables. Cette mesure pourrait s’appliquer à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui s’occupe du versement des aides publiques.
Des mutualisations et des restructurations pour certains organismes publics
Une autre piste est envisagée, celle de la mutualisation des opérateurs publics. Cela pourrait concerner l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), qui risquent de subir un rapprochement, comme le rapporte 20 Minutes.
Côté logement, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui profite actuellement d’un budget de 3,2 milliards d’euros, ainsi que l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), risquent le rapprochement. L’Agence nationale du sport (ANS), ou encore le réseau Canopé, responsable de la formation des enseignants, peuvent également être concernés par ces mesures.
