À partir de ce lundi 12 mai, les députés français examinent deux propositions de loi liées à la fin de vie, sujet délicat et source de débats dans le pays. La première, présentée par la députée Annie Vidal (Renaissance), concerne les soins palliatifs et l’accompagnement des malades.
Ce texte vise à renforcer l’accès aux soins palliatifs, une demande largement soutenue en raison de la pénurie actuelle de structures adaptées. Selon un rapport de la Cour des comptes de juillet 2023, seuls 48 % des besoins en soins palliatifs sont couverts en France. Ce projet de loi propose également la création de « maisons d’accompagnement », des structures intermédiaires entre le domicile et l’hôpital, pour mieux répondre aux besoins des patients.
La question de l’aide à mourir dans le projet de loi de fin de vie, au cœur des débats
La seconde proposition de loi, portée par Olivier Falorni (MoDem), aborde la question plus controversée de l’aide à mourir dans la loi de fin de vie. Ce texte pourrait légaliser, dans certains cas, le suicide assisté ainsi que l’euthanasie pratiquée par un médecin ou un infirmier. Ce projet, adopté en commission par 28 voix contre 15, suscite un large éventail de réactions, tant parmi les députés que dans l’opinion publique.
Le texte prévoit que l’aide à mourir soit accessible aux patients « atteints d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale ». Cette définition est jugée trop floue par certains, ce qui risque de prolonger les discussions sur les critères d’application.
Les députés devront se prononcer sur plusieurs amendements, notamment sur la question de l’inclusion d’un critère temporel, rejeté par les parlementaires précédents mais soutenu par certains experts. La Haute autorité de santé, dans un avis du 6 mai, a précisé que la « phase avancée « d’une maladie correspond à un processus irréversible, et que ce critère « n’est pas une donnée purement temporelle ».
Les débats s’annoncent houleux
Les débats s’annoncent complexes et risquent de diviser aussi bien la classe politique que le gouvernement, où certains ministres se montrent très réservés. La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a insisté sur la nécessité de répondre à « une forte attente des Français » tout en veillant à un cadre strict pour l’accès à l’aide à mourir. En revanche, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a qualifié le projet de loi de « rupture anthropologique », soulignant la controverse morale qui l’entoure.
Les discussions se poursuivront jusqu’au 27 mai, date à laquelle les députés devront se prononcer sur ces deux propositions de loi, après plusieurs semaines de débats sur des questions éthiques et pratiques complexes concernant la fin de vie.
