Vers l’interdiction du démarchage téléphonique en France ?

Une proposition de loi portée par le Sénat pourrait bientôt interdire tout démarchage téléphonique sans consentement explicite de l’usager.

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Vers l'interdiction du démarchage téléphonique en France ? C'est ce que prévoit la proposition de loi défendue par le sénateur Olivier Rietmann - Crédit : Canva | Econostrum.info

Le démarchage téléphonique est une pratique très envahissante qui consiste à contacter des personnes pour leur vendre des produits et des services. Ces appels indésirables sont très décriés par les Français, qui, depuis longtemps, sont à la recherche de solutions pour les filtrer. Une nouvelle législation, proposée par le sénateur haut-saônois Olivier Rietmann, est sur le point d’encadrer strictement cette pratique.

Dans les rues de Belfort, les passants se sont tous indignés contre le démarchage téléphonique au micro de Radio France. « On bloque les numéros, mais ça ne sert à rien. Ça rappelle sans cesse », « Ils appellent même avec des 06, alors comme on souhaite rester joignables en cas de pépins, on est coincés », « C’est la plaie du siècle », ont-ils dénoncé.

Certains affirment avoir déjà reçu plus de 20 appels par jour. D’autres expliquent qu’ils ne parviennent pas à les éviter même avec le blocage, qui s’avère inefficace étant donné que les démarcheurs utilisent parfois des numéros personnels.

Grâce à une nouvelle législation proposée par le Sénat, cette situation est sur le point de disparaître. En clair, le Sénat souhaite interdire aux entreprises de démarchage téléphonique de contacter les citoyens sans leur accord préalable. Ainsi, seuls les utilisateurs qui souhaitent être contactés recevront ces appels.

La loi sur le démarchage téléphonique devrait être mise en vigueur dès 2026

Concrètement, une plateforme sera mise en place, sur laquelle les citoyens qui souhaitent recevoir les appels des démarcheurs téléphoniques devront s’y inscrire. « Les citoyens qui acceptent d’être rappelés devront s’inscrire sur la plateforme Opt-in. Ainsi, toute personne qui n’est pas inscrite ne pourra pas être rappelée. Ça met une fin radicale à la possibilité d’être appelé », a expliqué le sénateur Olivier Rietmann, rapporte Radio France.

Cette initiative est soutenue par Ian Boucard, député LR du Territoire de Belfort, qui souhaite mettre un terme à ce harcèlement qui perturbe le quotidien des Français.
Pour rappel, le texte a été adopté à l’unanimité au Sénat en novembre 2024. Il a ensuite été ajouté à une proposition de loi pour la lutte contre la fraude, qui a été votée par la commission mixte paritaire.

Toutefois, bien qu’elle ait été adoptée, il faudra attendre l’entrée en vigueur de cette proposition de loi pour assister à la fin du démarchage téléphonique. De son côté, le Sénat table pour une application en août 2026, dans le but de laisser le temps aux entreprises de revoir leur organisation. En revanche, à l’Assemblée nationale, de nombreuses voix sont pour une entrée en vigueur dès janvier 2026.

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