À partir de cet été, les demandeurs d'emploi feront face à un changement significatif : France Travail ne prononcera plus de radiations automatiques en cas d’absence non justifiée à un rendez-vous avec l’organisme.
Jusqu’à présent, si un demandeur d'emploi manquait une convocation sans pouvoir fournir une justification, il se voyait souvent appliquer une sanction immédiate, sous forme de radiation. Ce mécanisme, qualifié de « mécanique » par les responsables de France Travail, a été critiqué pour sa rigidité, notamment pour ceux qui, malgré leur absence, étaient en recherche active et sérieuse d’emploi.
Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d’accompagnement personnalisés chez France Travail, a expliqué lors d’un point-presse que ce système était « assez rude » et ne prenait pas en compte les efforts réels de certains chômeurs. Selon lui, il arrivait que des demandeurs d'emploi, pourtant très actifs dans leurs démarches, soient sanctionnés pour des absences justifiées, rapporte Franceinfo. Ce décret visera à rectifier ce problème en introduisant plus de flexibilité et une meilleure prise en compte des efforts des chômeurs.
De nouvelles règles pour les sanctions de France Travail
Avec la réforme qui entre en vigueur le 1er juin 2025, si un demandeur d'emploi peut prouver qu’il a effectué des démarches actives de recherche, même en cas d’absence à un rendez-vous, aucune sanction ne sera appliquée. Dans le cas où « on a énormément de traces de sa recherche d'emploi, et donc des éléments permettant de comprendre son absence, de statuer qu’il n’y a pas à aller plus loin en matière de sanctions, ça, c’est très nouveau », a expliqué Jean-Pierre Tabeur.
Le décret introduira aussi une nouvelle forme de sanction, la « suspension-remobilisation ». Contrairement à une radiation, cette sanction ne rompt pas le lien avec l’accompagnement de France Travail, et l’objectif est de remobiliser le chômeur sans le couper des services d’accompagnement. Cette sanction portera sur un pourcentage du revenu de remplacement du chômeur, mais elle sera levée dès qu’il reprendra ses démarches actives avec l’aide de l’agence.
Une mesure attendue par de nombreux demandeurs d'emploi
La modification des règles de sanction vise à réduire le nombre de radiations, particulièrement pour les chômeurs qui n’ont pas cessé leurs efforts de recherche mais qui peuvent rencontrer des imprévus qui les empêchent de se rendre à un rendez-vous. En 2024, 55% des chômeurs dont le contrôle s’est terminé étaient en recherche active, tandis que 21% avaient un besoin de redynamisation. En revanche, 17% des chômeurs ont été radiés pour des raisons souvent liées à des absences injustifiées.
Cette réforme pourrait avoir un effet significatif sur la perception des demandeurs d'emploi vis-à-vis de France Travail, en offrant une approche plus humaine et personnalisée des sanctions. Selon Jean-Pierre Tabeur, l’objectif est de réaliser un accompagnement plus efficace, sans juger les absences de manière trop systématique. Une mesure qui devrait donc alléger les sanctions et mieux soutenir les chômeurs qui sont en quête active de travail, mais qui ont parfois des difficultés à respecter un rendez-vous.
Avec cet ajustement prévu en juin, les demandeurs d'emploi, en particulier ceux en recherche active, devraient donc être plus sereins dans leur quête de réinsertion dans la vie active.
