La Cour des comptes a menacé de ne plus certifier les comptes de l’État si ses recommandations ne sont pas prises en compte. Cette déclaration a été faite par Pierre Moscovici, le premier président de la Cour, lors de son audition à l’Assemblée nationale, le 16 avril 2025.
Selon lui, les réserves formulées par la Cour sont ignorées chaque année, malgré leur importance cruciale. La situation pourrait se détériorer davantage en 2025 si aucune mesure corrective n’est prise.
Pierre Moscovici a exprimé son mécontentement quant à l’absence de suivis des recommandations de la Cour, soulignant que « les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées ». Il a insisté sur le fait que ces réserves devraient, « au contraire, faire l’objet de toute l’attention de l’administration pour les faire disparaître ». Cette situation se répète chaque année, depuis 19 ans, et chaque fois les comptes de l’État sont certifiés avec des réserves significatives.
Le premier président a comparé cette situation à celle d’une entreprise : « J’imagine la situation d’une entreprise où le commissaire aux comptes certifierait les comptes avec de fortes réserves ou ne les certifierait pas, et où le conseil d’administration dirait « on s’en fiche » ». Cette métaphore illustre la gravité de la situation et l’absence de réaction appropriée des autorités publiques face aux avertissements de la Cour des comptes.
La Cour des comptes reconnait une amélioration dans le budget 2025
En l’absence de progrès significatifs en 2025, la Cour des comptes pourrait aller jusqu’à « ne pas certifier les comptes », a averti M. Moscovici. Il a d’ailleurs adressé une lettre en ce sens au ministère de l’Économie et des Finances. Cette menace pèse sur la gestion budgétaire de l’État, particulièrement après un budget 2024 qui a échoué à atteindre les objectifs fixés.
Le budget 2024 avait annoncé un déficit public de 4,4 % du PIB, mais ce chiffre a finalement atteint 5,8 %. M. Moscovici a critiqué « la gestion erratique, le pilotage à vue, la succession de reports, gels, surgels, coups de rabot » qui ont marqué l’année 2024. L’absence d’une loi de finances rectificative au début de l’année pour corriger ces dérapages a également été déplorée par la Cour des comptes.
En revanche, concernant le budget 2025, Pierre Moscovici a reconnu quelques améliorations. « C’est un peu mieux, il faut le reconnaître », a-t-il indiqué, tout en soulignant que des « biais optimistes » persistent et que certains risques, notamment liés à la conjoncture internationale et à l’incertitude géopolitique, demeurent élevés. La prévision de croissance de 0,7 % est jugée réalisable, bien que les conditions externes pourraient affecter cette estimation.
La Cour des comptes, par cette prise de position, rappelle l’importance d’une gestion publique rigoureuse et de l’écoute des avertissements qu’elle délivre.
