Les bénéficiaires de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ne sont pas tous logés à la même enseigne face aux contrôles. Si la lutte contre la fraude sociale est un objectif affirmé, les méthodes employées soulèvent de nombreuses interrogations. Au cœur du dispositif, un algorithme attribue un score de risque à chaque allocataire. Ce système, destiné à cibler les dossiers jugés à risque, tend à surveiller davantage les publics les plus précaires, notamment les parents isolés.
Chaque allocataire se voit attribuer une note entre 0 et 1, déterminée par plusieurs critères : composition du foyer, niveau de revenus, historique des déclarations, etc. Plus le score est élevé, plus la probabilité d’un contrôle augmente. Cette méthode permet à la CAF de gérer plus efficacement les millions de dossiers traités chaque année, mais elle repose sur une logique statistique automatisée, peu lisible pour les usagers.
Trois types de contrôles peuvent être déclenchés en fonction de ce score : vérification documentaire, enquêtes croisées avec des tiers (comme les banques ou les fournisseurs d’énergie), ou visites à domicile, détaillent nos confrères de CNews.
Les parents isolés : une catégorie ciblée par la CAF
Selon une enquête du Monde, les parents isolés — qui représentent majoritairement des mères célibataires — font l’objet de contrôles dans des proportions disproportionnées. Bien qu’ils ne constituent que 16 % des allocataires, ils subiraient 36 % des contrôles. En clair, ce profil serait 2,25 fois plus souvent ciblé que les autres bénéficiaires.
Ce déséquilibre a été dénoncé comme discriminatoire par plusieurs associations. Elles estiment que ce ciblage repose davantage sur des préjugés sociaux que sur des faits avérés de fraude. En 2024, un recours a été déposé devant le Conseil d’État, mettant en cause la légalité de l’algorithme utilisé par la Cnaf.
Des conséquences lourdes pour les foyers concernés
L’ouverture d’un contrôle peut entraîner la suspension immédiate des aides, même en l’absence de fraude avérée. Pour des familles déjà en situation de précarité, cette interruption de ressources a des effets directs sur la vie quotidienne : loyer, alimentation, factures. Plusieurs témoignages font état de situations dramatiques, où une simple erreur de déclaration a conduit à la perte temporaire d’un soutien vital.
Face à ces critiques, la Cnaf affirme que le système vise à garantir l’équité dans l’attribution des aides et à éviter les versements indus. Mais les critiques s’intensifient, notamment sur l’absence de transparence de l’algorithme et sur le manque de recours rapides en cas de suspension injustifiée. Alors que les dispositifs numériques s’imposent dans la gestion des politiques sociales, la question de l’équilibre entre efficacité et justice sociale reste entière.
