Le principe de la réduction d’impôt pour les dons versés à des associations reste inchangé dans ses fondements, mais la loi de finances pour 2025 vient en renforcer certains aspects. Le dispositif dit « Coluche », en vigueur depuis plusieurs années, est désormais pérennisé. Il prévoit une réduction d’impôt de 75 % du montant donné, dans la limite de 1 000 euros par an, pour les dons adressés à des associations fournissant repas, soins ou logements à des personnes en difficulté.
Cette année, le champ de cette réduction est élargi à de nouveaux domaines d’action, notamment les associations de lutte contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques. Une évolution saluée pour sa pertinence sociale, dans un contexte de forte mobilisation autour de ces causes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de réduction d’impôts grâce aux dons ?
Pour que les dons soient éligibles à une réduction d’impôt, plusieurs conditions doivent être remplies. Les organismes bénéficiaires doivent avoir un but non lucratif, une gestion désintéressée, et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint. Les dons peuvent prendre plusieurs formes : versements en numéraire, renonciation à des revenus (mise à disposition gratuite d’un bien, par exemple), ou encore frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative, s’il y renonce au remboursement.
Dans la majorité des cas, les dons à des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’excédent éventuel peut être reporté sur les cinq années suivantes, ce qui permet d’étaler l’avantage fiscal dans le temps.
Le patrimoine religieux des petites communes est désormais concerné
Une disposition spécifique, introduite en 2023 et prolongée jusqu’en 2025, concerne les dons au profit de la restauration du patrimoine religieux. Les versements effectués à la Fondation du patrimoine ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 euros par an.
La nouveauté réside dans l’extension de cette mesure aux dons destinés à la restauration d’édifices religieux dans les communes de moins de 10 000 habitants en métropole ou moins de 20 000 en outre-mer. L’objectif est double : préserver un patrimoine souvent délaissé et inciter les citoyens à participer à cette mission, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal incitatif.
Comment se fait la déclaration de dons ?
La déclaration des dons se fait via le formulaire n°2042 RICI, lors de la déclaration annuelle de revenus. Aucun justificatif n’est à transmettre, mais le reçu fiscal délivré par l’association doit être conservé.
Depuis l’instauration du prélèvement à la source, un acompte de 60 % de la réduction estimée est versé automatiquement en janvier, sur la base des dons de l’année précédente, comme l’indique le site gouvernemental economie.gouv.fr. Le solde est régularisé en été après traitement de la déclaration. Ce mécanisme permet de ne pas attendre une année entière pour percevoir le bénéfice fiscal, ce qui peut constituer un encouragement à renouveler ses dons.
