Le député Bérenger Cernon, membre de La France Insoumise (LFI) et ancien cheminot, a récemment déposé une proposition de loi visant à réduire la TVA sur les transports ferroviaires. Cette mesure a pour objectif de rendre les trajets en train plus abordables, notamment pour les usagers pour qui le coût constitue un obstacle majeur. Bien que la proposition ait été enregistrée à l’Assemblée nationale le 11 mars dernier, elle n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour, ce qui laisse incertain le moment où elle sera débattue.
Le but principal de la proposition de Cernon est de réduire la facture des usagers en diminuant la TVA sur les billets de train. Selon un sondage Ifop pour la FNAUT réalisé en juin dernier, 53% des Français jugent que le prix des billets est le principal frein à l’utilisation du train. Cette mesure viserait donc à rendre les trajets en train plus accessibles et encourager son utilisation comme un mode de transport plus respectueux de l’environnement. Cernon explique que la baisse de la TVA serait répercutée sur les prix des billets, afin de garantir que les usagers bénéficient pleinement de la réduction fiscale.
Une politique pour réduire les coûts des usagers et encourager le train
La mesure vise aussi à soutenir la transition énergétique en incitant les Français à privilégier le train plutôt que la voiture, moins écologique. Le député estime que cette baisse de la TVA pourrait jouer un rôle clé dans cette « bifurcation énergétique et écologique ». Pour lui, le train est un mode de transport durable qu’il faut encourager, surtout en période de crise climatique. En réduisant les coûts, il espère également que plus de Français choisiront ce mode de transport, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cernon s’inspire de l’exemple de l’Allemagne, où la TVA sur les transports ferroviaires a été réduite de 19% à 7% en 2020. Cette mesure a permis de baisser de 10% les prix des billets pour les trajets de plus de 50 kilomètres. En France, depuis 2012, la TVA a été progressivement augmentée, passant de 5,5% à 10%. Cernon souhaite inverser cette tendance, estimant que la France a pris du retard en matière de soutien aux mobilités durables par rapport à d’autres pays européens, rapporte Merci Pour l’info.
Les critiques et enjeux politiques autour de cette loi visant à réduire la TVA sur les transports ferroviaires
Bien que la proposition de Cernon ait pour objectif de rendre le transport ferroviaire plus abordable, elle pourrait se heurter à des résistances. Certaines associations, comme Familles Rurales, ont critiqué les prix des billets de train, jugés trop élevés, et la complexité de la tarification. L’association milite pour une réforme de la SNCF et une politique tarifaire plus transparente et équitable. D’autres projets similaires, comme celui du député des Républicains Antoine Vermorel-Marques concernant les TER, n’ont pas abouti à l’Assemblée, ce qui soulève des questions sur les chances de succès de l’initiative de Cernon.
La proposition de loi de Bérenger Cernon n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Toutefois, le député LFI espère qu’elle pourra être examinée lors d’une session transpartisane, afin de dépasser les clivages politiques et d’obtenir un soutien plus large. Bien que l’avenir de la proposition soit incertain, elle marque une volonté de redonner de la mobilité aux Français tout en contribuant à la transition écologique.
