Jeudi 13 mars, l’Assemblée nationale a validé un projet de loi visant à encadrer les fermetures de comptes bancaires jugées abusives. Le texte, réécrit sous l’impulsion de la gauche et du Rassemblement National, impose désormais une obligation de justification pour les banques, à moins que des raisons liées à la sécurité nationale ou au financement du terrorisme ne l'empêchent. Cette initiative cherche à protéger les citoyens contre une pratique souvent perçue comme arbitraire.
Actuellement, les banques peuvent fermer un compte bancaire sans avoir à fournir de raison. Cette pratique est jugée trop arbitraire, et l’objectif de la nouvelle loi est d’y mettre un terme. En l’état, la proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée impose aux banques de motiver par écrit et gratuitement toute fermeture de compte, sauf lorsque des considérations liées à la sécurité nationale ou à la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme justifient une exception. Cela permettrait aux clients d’avoir une explication claire en cas de fermeture de leur compte.
Les amendements apportés par les groupes parlementaires
Lors des débats à l’Assemblée, plusieurs amendements ont été discutés. D’après nos confrères de CNews, l’un d’entre eux, proposé par le MoDem, suggérait de ne pas rendre obligatoire la justification, mais plutôt de permettre aux clients de solliciter un médiateur pour demander des explications. Toutefois, cette proposition a été rejetée. Le texte final, adopté par les parlementaires, maintient la justification obligatoire et prévoit également des mesures de protection supplémentaires, notamment un lien avec Tracfin, l’organisme chargé de lutter contre le financement du terrorisme, lorsque nécessaire.
L’opposition du gouvernement aux nouvelles contraintes
Le projet de loi, bien que soutenu par une majorité de l’Assemblée, a rencontré l’opposition de la coalition gouvernementale, qui considère certaines obligations comme excessives. Les groupes de la gauche et du Rassemblement National ont néanmoins réussi à imposer des amendements visant à durcir les contraintes pesant sur les banques. De plus, des mesures spécifiques ont été prises pour protéger les élus, les responsables associatifs ou syndicaux, afin de les protéger contre les fermetures abusives de comptes, particulièrement dans un contexte politique tendu.
Une réforme qui protège mieux les citoyens contre les fermetures abusives de comptes bancaires
L’objectif de cette réforme est clair : protéger les citoyens contre des pratiques jugées arbitraires par les banques. En imposant une justification écrite obligatoire, le texte cherche à offrir plus de transparence et à garantir un traitement équitable des clients. La nouvelle législation vise également à renforcer la surveillance des établissements financiers afin d’éviter les abus qui pourraient avoir des conséquences graves sur les personnes et leur accès aux services bancaires de base.
L’adoption de ce texte à l’Assemblée nationale marque un tournant dans la régulation des pratiques bancaires en France. Bien qu’il ne règle pas tous les problèmes, il constitue un pas important vers une plus grande transparence et une meilleure protection des citoyens face aux fermetures abusives de comptes bancaires. Il reste désormais à suivre l’évolution du texte dans sa navette parlementaire, où d’autres ajustements pourraient encore intervenir.
