Chaque année, des centaines de milliers de contractuels de la fonction publique passent à côté de leur pension complémentaire, souvent faute de connaissances sur le sujet ou à cause de montants jugés trop faibles. Ce phénomène a des conséquences importantes, d’autant plus que des mesures sont en place pour encourager le recours à ces droits.
Les agents contractuels de la fonction publique, qu’ils soient vacataires, auxiliaires ou CDD, cotisent à un régime de retraite complémentaire géré par l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités). Cependant, une étude de la Caisse des Dépôts, rapportée par Capital, révèle qu’environ 437 000 d’entre eux n’ont pas demandé leur pension complémentaire. Sur les 1,59 million de personnes affiliées à ce régime, près de 28 % n’ont pas perçu les sommes auxquelles elles ont droit. Ce taux de non-recours est nettement plus élevé que dans d’autres régimes de retraite, un constat qui interroge.
Des montants de pension jugés trop faibles
Une des raisons principales de ce phénomène réside dans le montant de la pension complémentaire perçue par ces agents. En moyenne, les pensions non réclamées par les contractuels représentent environ 230 euros brut par an, soit à peine 20 euros par mois. Pour certains, une telle somme ne justifie pas l’effort administratif de faire valoir ces droits, d’autant plus si la pension est inférieure à d’autres revenus ou à ce qu’ils jugent nécessaire pour une retraite digne. Cette situation engendre un véritable désintérêt pour le processus de liquidation des droits, malgré l’existence de démarches administratives simplifiées.
Outre le faible montant des pensions, le manque d’information sur les droits à la retraite complémentaire contribue largement à ce taux de non-recours. Beaucoup d’agents non titulaires ignorent qu’ils ont cotisé à un régime spécifique et qu’ils peuvent, à ce titre, bénéficier d’une pension complémentaire. Ce manque de communication a été un problème structurel pour l’Ircantec pendant des années. L’étude de la Caisse des Dépôts met en lumière que cette situation touche particulièrement les assurés ayant peu de droits dans le régime ou ceux qui n’ont plus cotisé après l’âge de 30 ans.
Des initiatives pour réduire le non-recours dans la fonction publique
Pour contrer ce phénomène, des initiatives ont été mises en place. Depuis 2019, le processus de demande de retraite complémentaire a été simplifié : désormais, une seule demande en ligne permet de récupérer à la fois la pension de base et la complémentaire. En outre, l’Union retraite a lancé des actions de communication ciblées. Par exemple, 70 000 courriers ont été envoyés entre mars 2022 et janvier 2024 aux affiliés des générations 1945 à 1948 pour les inciter à réclamer leur pension. Ces efforts ont porté leurs fruits, puisqu’environ 25,7 % des destinataires ont réagi positivement, et ce taux devrait encore augmenter dans les années à venir.
Bien que des progrès aient été réalisés, le taux de non-recours demeure élevé, notamment parmi les générations les plus anciennes. La Caisse des Dépôts prévoit que, d’ici quelques années, ce taux diminuera encore, notamment grâce à la simplification des démarches et à une meilleure information des futurs retraités. L’objectif est d’obtenir un taux de recours plus faible et de permettre à un plus grand nombre d’agents de bénéficier de leur pension complémentaire. À titre d’exemple, plus de 1,15 million de pensions étaient encore en attente de demande en 2024.
La question de la pension complémentaire des agents contractuels de la fonction publique met en lumière des lacunes en matière d’information et de gestion des droits à la retraite. Bien que la situation tende à s’améliorer, il reste encore beaucoup à faire pour réduire le taux de non-recours et encourager davantage de retraités à réclamer ce à quoi ils ont droit. Si les démarches sont désormais plus simples, l’information reste le principal levier pour permettre à ces pensions « oubliées » d’être perçues.
