Réaliser des travaux chez soi peut avoir un impact fiscal insoupçonné. Agrandir une maison, transformer un garage en pièce à vivre ou installer une piscine ne sont pas seulement des améliorations du cadre de vie, mais aussi des modifications qui doivent être déclarées aux impôts. Omettre cette démarche peut entraîner un redressement fiscal, des majorations de taxes et même une amende.
L’administration fiscale considère que certains aménagements augmentent la valeur locative cadastrale d’un bien, ce qui influence directement le montant de la taxe foncière et, pour certaines résidences secondaires, de la taxe d’habitation. Parmi les travaux concernés figurent les constructions nouvelles comme une extension, une véranda, un garage ou une terrasse couverte, qui augmentent la surface habitable.
L’installation d’une piscine de plus de 10 m², qu’elle soit enterrée ou hors-sol, doit également être signalée. De même, un garage transformé en chambre, bureau ou salle de jeux est considéré comme un changement d’affectation du bien, nécessitant une mise à jour de la déclaration fiscale. Même un abri de jardin de plus de 5 m² peut entraîner une taxe spécifique et doit être déclaré.
Quels sont les risques d’oublier de déclarer ses travaux à l’administration fiscale ?
Les propriétaires disposent d’un délai de 90 jours après la fin des travaux pour informer l’administration fiscale. La déclaration peut être effectuée via le formulaire H1 (maisons individuelles) ou H2 (appartements) sur le portail impots.gouv.fr ou par courrier au centre des impôts fonciers.
Si cette démarche est négligée, les conséquences peuvent être lourdes. L’administration fiscale peut procéder à un redressement fiscal rétroactif, réévaluant les taxes sur plusieurs années. En cas d’oubli volontaire, une majoration de 40 % pour mauvaise foi peut être appliquée, en plus d’une amende de 150 € pour non-déclaration des impôts locaux, comme le rapporte Pleine vie.
Avec l’usage croissant de l’intelligence artificielle et des vues aériennes, le fisc repère désormais automatiquement les constructions non déclarées. Cette technologie a déjà permis d’identifier des milliers de piscines illégalement omises par leurs propriétaires.
Comment éviter les sanctions fiscales en cas de non-déclaration des travaux ?
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé d’anticiper la déclaration de ses travaux avant même de les commencer. Se renseigner sur les exonérations possibles, notamment pour les équipements favorisant les économies d’énergie, peut également être intéressant.
Certains aménagements permettent en effet d’obtenir des réductions d’impôts ou des aides financières, notamment dans le cadre des travaux de rénovation énergétique. Déclarer ses travaux en toute transparence permet ainsi d’éviter un redressement fiscal et, dans certains cas, de bénéficier d’un avantage fiscal.
Avec une surveillance renforcée et des contrôles automatisés, mieux vaut ne pas négliger cette obligation pour éviter des sanctions financières lourdes.
