L’Assemblée nationale avait adopté en octobre 2024 un amendement visant à faire passer l’abattement fiscal sur les loyers des locations nues de 30 % à 50 %. Cette réforme devait permettre d’aligner leur fiscalité sur celle des locations meublées, qui bénéficient déjà de cet avantage sous le régime micro-BIC. Destinée aux bailleurs percevant moins de 15 000 euros de revenus locatifs par an, cette mesure aurait rendu la location nue plus attractive et encouragé la mise sur le marché de baux longue durée.
Cependant, après la censure du gouvernement Michel Barnier en décembre 2024, le nouveau gouvernement Bayrou n’a pas repris cet amendement dans la loi de finances 2025. L’abattement fiscal en location nue reste donc fixé à 30 %, contrairement aux 50 % accordés aux locations meublées.
Une réforme destinée à rééquilibrer le marché locatif
La croissance des locations meublées inquiète de nombreux acteurs du logement. Grâce à des avantages fiscaux plus attractifs, ces locations sont privilégiées par de nombreux bailleurs, au détriment de la location nue, qui offre pourtant une plus grande stabilité aux locataires avec des baux d’au moins trois ans, contre un an en meublé.
L’amendement défendu par la députée Annaïg Le Meur visait à corriger ce déséquilibre en offrant les mêmes conditions fiscales aux locations nues et meublées. L’objectif était d’inciter les propriétaires à privilégier les locations longues durées, essentielles pour loger les familles et éviter une pénurie de logements accessibles.
La réforme a été abandonnée en raison de son coût, qui pourrait atteindre 500 millions d’euros
Si cette réforme a été abandonnée, c’est principalement en raison de son coût estimé à 500 millions d’euros. Selon Charles de Courson, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, l’État ne pouvait pas se permettre une telle baisse des recettes fiscales. La censure du gouvernement Barnier en décembre 2024 a également interrompu l’examen du projet de loi de finances 2025, empêchant l’adoption définitive de la mesure.
En conséquence, le régime micro-foncier reste moins avantageux que le micro-BIC, ce qui devrait continuer à favoriser la location meublée au détriment des baux longue durée.
La réforme de l’abattement fiscal à 50 % pourrait revenir sur la table
Bien que l’abattement fiscal de 50 % en location nue ne soit pas entré en vigueur en 2025, la députée Annaïg Le Meur a affirmé qu’elle continuerait à défendre cette mesure, comme le rapporte Capital. Son objectif est de réintroduire cette proposition dans les débats parlementaires à venir pour réduire la pression fiscale sur les bailleurs en location nue et favoriser le retour de ces biens sur le marché locatif traditionnel.
Si cette réforme venait à être adoptée dans le futur, elle pourrait rééquilibrer le marché locatif, en rendant la location nue plus attractive pour les propriétaires et en augmentant l’offre de logements longue durée, essentiels pour répondre aux besoins des locataires.
