À partir du 1er avril 2025, le prêt à taux zéro (PTZ) pourra financer deux nouveaux modes d’accession à la propriété : la co-acquisition et le démembrement. Ces dispositifs, encore peu connus du grand public, permettent d’acheter un bien immobilier en dessous des prix du marché en limitant l’apport personnel nécessaire. Cette mesure vise à faciliter l’accès à la propriété dans un contexte de taux d’intérêt encore élevés et d’un marché immobilier en pleine mutation.
La co-acquisition, déjà expérimentée par certaines banques comme le Crédit Mutuel Arkéa, permet aux primo-accédants d’acheter un logement tout en bénéficiant d’un soutien financier d’un partenaire. Concrètement, l’acquéreur devient propriétaire d’une part majoritaire du bien, tandis qu’une banque ou un organisme financier prend en charge jusqu’à 10 % du prix d’achat, sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.
À l’issue de ce délai, l’acheteur a la possibilité de racheter la part de l’investisseur, devenant ainsi pleinement propriétaire du logement. Ce système permet de réduire le montant de l’emprunt initial, facilitant l’accès au crédit pour les ménages qui disposent d’un apport personnel limité. En intégrant ce dispositif au PTZ, l’État entend favoriser cette solution et élargir les opportunités pour les acheteurs aux revenus modestes.
Le démembrement immobilier, un dispositif au principe inspiré du leasing
Le démembrement immobilier, désormais éligible au PTZ, repose sur un fonctionnement similaire au leasing automobile. Un fonds immobilier achète un logement neuf et cède 50 % de sa valeur à l’acquéreur sous forme d’un bail emphytéotique, signé devant notaire. L’acheteur devient ainsi occupant du bien, tout en ne finançant que la moitié du prix total, ce qui allège considérablement son endettement initial.
Pendant la période de 25 ans prévue par le bail, l’acquéreur peut choisir, à tout moment, d’acheter les 50 % restants du bien grâce à l’épargne constituée entre-temps. Cette approche permet d’accéder progressivement à la pleine propriété, sans avoir à mobiliser un apport trop important dès le départ.
La nouvelle réforme du Prêt à taux zéro vise à relancer l’accession à la propriété
Ces nouvelles possibilités de financement s’ajoutent aux réformes récentes du PTZ, notamment son élargissement aux maisons individuelles et aux zones détendues. En complément, une exonération d’impôts sur les donations familiales finançant l’achat d’un bien neuf est entrée en vigueur en février 2025.
Le décret précisant les plafonds de ressources et les conditions d’application du PTZ élargi devrait être publié dans les prochains jours, comme l’indique Capital. L’objectif du gouvernement est de redynamiser l’accession à la propriété, en particulier pour les jeunes ménages et les primo-accédants, tout en soutenant le secteur du logement neuf. Ces nouvelles mesures offrent des solutions innovantes pour acheter un bien immobilier à moindre coût, dans un marché où les conditions d’accès restent encore tendues.
