Les fraudes sociales connaissent une certaine intensification. La détection des fraudes aux cotisations et prestations sociales a fortement augmenté en 2024. Le montant des redressements réalisés par l’Urssaf a bondi, atteignant un niveau record.
Malgré ces résultats, les sommes réellement recouvrées restent limitées. Le gouvernement entend renforcer encore ses dispositifs pour récupérer ces fonds. De nouvelles mesures ciblant entreprises et travailleurs indépendants sont envisagées.
En 2024, la lutte contre les fraudes sociales a connu une accélération sans précédent. Le montant des redressements effectués par l’Urssaf a atteint 1,6 milliard d’euros, en hausse de 33 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation traduit une surveillance accrue des employeurs et travailleurs indépendants, principaux concernés par ces irrégularités. Parallèlement, la fraude aux prestations sociales détectée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a progressé de 20 %, comme l’a déclaré la ministre du travail Catherine Vautrin aux Echos, atteignant 450 millions d’euros.
Des fraudes sociales nombreuses et variées, difficiles à recouvrir malgré la hausse des redressements
Les fraudes sociales identifiées se répartissent en plusieurs catégories. Une part importante concerne la fraude aux cotisations sociales, qui implique des employeurs sous-déclarant leurs effectifs ou contournant les obligations sociales. Du côté des prestations, deux types de fraudes ressortent.
La première concerne des bénéficiaires qui continuent à percevoir des aides alors qu’ils ont quitté la France. La seconde implique des personnes ne déclarant pas certains revenus, comme ceux issus de locations immobilières, tout en touchant le RSA ou la prime d’activité.
Si la détection progresse, le recouvrement des sommes détournées reste faible. Seuls 121 millions d’euros ont effectivement été récupérés en 2024, soit moins de 10 % du montant total des fraudes détectées. Cette situation s’explique en partie par la complexité des procédures de récupération et par les délais juridiques. Néanmoins, ce chiffre marque une amélioration, avec une hausse de 50 % des sommes recouvrées par rapport à 2023.
Le gouvernement prévoit s’endurcir davantage les contrôles
Face à ces résultats, le gouvernement entend intensifier son action. L’objectif initial de 5,5 milliards d’euros de redressements, fixé par Gabriel Attal, devrait être atteint plus tôt que prévu, poussant les autorités à revoir leurs ambitions à la hausse, comme l’indique BFMTV.
De nouvelles mesures sont à l’étude, notamment un meilleur encadrement des entreprises étrangères exerçant en France sans y avoir d’établissement stable. Par ailleurs, les plateformes numériques pourraient être obligées de déclarer et précompter les cotisations sociales des micro-entrepreneurs qui y exercent une activité.
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a insisté lors d’une entrevue avec les Echos sur l’importance de récupérer ces fonds. Elle rappelle que, dans un contexte budgétaire tendu, chaque euro fraudé doit être restitué à la collectivité. L’État affiche donc une volonté claire de durcir la traque aux fraudes, tout en améliorant les dispositifs permettant de récupérer plus efficacement les sommes dues.
