La pension de réversion, qui permet aux conjoints survivants de percevoir une partie de la retraite du défunt, est soumise à des conditions de ressources pour le régime de base. Il arrive ainsi que la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) demande aux bénéficiaires des précisions sur leurs revenus ou leur patrimoine. Parmi les éléments contrôlés figure l’assurance-vie, dont la prise en compte dépend de plusieurs critères.
La pension de réversion versée par le régime général de la Sécurité sociale est soumise à un plafond de ressources. En 2024, il est fixé à 24 710,40 euros par an pour une personne seule et 39 536,64 euros pour un couple. Si le total des revenus du bénéficiaire dépasse ces montants, la pension peut être réduite ou suspendue afin de respecter ces limites.
Tant que la période de cristallisation n’a pas été atteinte, c’est-à-dire tant que le bénéficiaire n’a pas atteint l’âge minimum de la retraite ou qu’il ne perçoit pas sa propre pension, la Carsat peut procéder à des contrôles réguliers. Ces vérifications sont effectuées via des déclarations annuelles de ressources et peuvent aussi être déclenchées en cas de changement de situation du bénéficiaire.
L’assurance-vie est-elle prise en compte dans le calcul de la pension de réversion ?
L’assurance-vie fait partie des biens mobiliers qui peuvent être inclus dans l’évaluation des ressources du bénéficiaire. La valeur de ces biens est prise en compte à hauteur de 3 % de leur valeur vénale. Cela signifie que si un bénéficiaire possède 50 000 euros sur une assurance-vie, la Carsat retiendra 1 500 euros de revenus annuels supplémentaires dans le calcul des ressources.
Toutefois, il existe des exceptions. Si l’assurance-vie a été constituée avec des fonds issus du conjoint décédé, elle n’a pas à être déclarée. De même, les biens personnels du défunt ou les sommes perçues suite à son décès ne sont pas comptabilisées, précisent nos confrères de Moneyvox.
Que faire en cas de désaccord avec la Carsat ?
Si un bénéficiaire estime que son assurance-vie ne devrait pas être prise en compte, il peut demander des explications auprès de la Carsat. Il est également possible d’effectuer un recours en cas de désaccord sur la prise en compte des ressources. Un expert de la Caisse nationale de l’Assurance retraite recommande aux bénéficiaires d’anticiper ces vérifications en tenant à jour leurs documents financiers et en signalant toute évolution de leur situation.
Les contrôles effectués par la Carsat visent à garantir une juste attribution des pensions de réversion, mais ils peuvent parfois être source d’incompréhension pour les bénéficiaires. Il est donc important de bien comprendre les règles en vigueur et de ne pas hésiter à solliciter des précisions auprès des organismes compétents.
