Avec la montée en puissance de la lutte contre les passoires thermiques, de nombreux propriétaires engagent des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leurs logements. Cette modernisation entraîne souvent une réduction des factures d’énergie pour les locataires, mais pose aussi la question d’une éventuelle hausse du loyer. Si une revalorisation est possible, elle reste strictement encadrée par la loi.
Un propriétaire ne peut pas modifier librement le loyer en cours de bail. Toute augmentation doit respecter les conditions fixées par l’indice de révision des loyers (IRL) et l’éventuel encadrement local des loyers. Pour les logements classés F ou G, toute hausse est interdite, même si des travaux sont réalisés.
Une exception existe cependant : si le bail comporte une clause spécifique prévoyant une revalorisation après travaux, le loyer peut être revu à la hausse. Cette clause doit préciser la nature des travaux, leurs modalités et le montant de la majoration. Si elle a été signée par le locataire lors de la conclusion du bail, elle devient applicable une fois les rénovations effectuées.
Augmentation au renouvellement du bail en cas de rénovation énergétique
Lorsque le bail arrive à son terme, le propriétaire peut proposer une revalorisation du loyer. Les règles varient selon que le logement se situe ou non en zone tendue. Hors zone tendue, si le loyer est considéré comme sous-évalué, le propriétaire peut le réajuster en fournissant trois références de logements similaires. L’augmentation ne peut pas dépasser la moitié de l’écart constaté avec les loyers du voisinage.
En zone tendue, la hausse est plus encadrée, mais des travaux d’amélioration énergétique peuvent justifier une augmentation plus importante. Le propriétaire peut alors demander une revalorisation annuelle équivalente à 15 % du coût des travaux. Cette augmentation est progressive : si elle est inférieure à 10 %, elle est appliquée en trois ans. Si elle dépasse ce seuil, elle est étalée sur six ans.
Un cadre juridique est mis en place pour éviter les abus
Les règles entourant la hausse des loyers sont complexes et peuvent varier localement. En cas de litige, le locataire peut contester l’augmentation en demandant des précisions à son propriétaire ou à son agence, comme l’expliquent nos confrères de TF1. Il doit être informé au moins six mois avant la fin du bail pour pouvoir se préparer à une éventuelle hausse.
Si un désaccord persiste, le locataire peut saisir la commission de conciliation (CDC) locale. En dernier recours, le juge judiciaire peut être sollicité pour trancher le différend. Ces dispositifs visent à protéger les locataires contre des augmentations abusives tout en permettant aux propriétaires de rentabiliser les investissements réalisés pour l’amélioration des logements.
