Un projet de loi porté par le député Christophe Naegelen (LIOT) vise à récompenser l’engagement bénévole en accordant un trimestre supplémentaire de cotisation retraite aux personnes ayant occupé des postes à responsabilité dans une association pendant au moins huit ans. Cette mesure, qui concerne 12,5 millions de bénévoles en France, soulève des questions sur la reconnaissance de leur rôle et son impact sur le système de retraite.
Le bénévolat est une activité essentielle à la vie sociale et associative en France. Environ un quart de la population s’implique dans une association, souvent de manière régulière, et contribue ainsi au bon fonctionnement de nombreuses structures, qu’il s’agisse de clubs sportifs, d’associations culturelles, caritatives ou éducatives.
Actuellement, les bénévoles n’ont aucune reconnaissance dans le calcul de leur retraite, contrairement aux donateurs qui peuvent bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils soutiennent une association reconnue d’utilité publique. Christophe Naegelen souligne cette inégalité de traitement et souhaite que ceux qui s’investissent bénévolement puissent obtenir une compensation sociale sous forme de trimestres de cotisation.
Un trimestre de retraite pour huit ans d’engagement
La proposition de loi prévoit que toute personne ayant exercé un poste de responsabilité dans une association, pendant huit ans, puisse valider automatiquement un trimestre pour le calcul de sa retraite. Les fonctions concernées sont celles de président, vice-président, trésorier ou secrétaire d’une ou plusieurs associations.
Pour garantir la transparence du dispositif, seule la déclaration du bureau de l’association en préfecture ferait foi et permettrait de valider l’exercice réel des fonctions, comme le rapporte l’Internaute. L’objectif est d’éviter les fraudes tout en simplifiant la reconnaissance de cet engagement.
L’adoption de ce projet de loi demeure incertaine en raison des restrictions budgétaires
Si cette mesure venait à être adoptée, elle représenterait une avancée importante pour encourager l’engagement bénévole et offrir une forme de compensation aux bénévoles les plus investis. Elle pourrait également inciter davantage de personnes à prendre des responsabilités dans les associations, un domaine où les candidats ne sont pas toujours nombreux.
Toutefois, dans un contexte de réformes des retraites et de restrictions budgétaires, cette proposition risque d’être difficilement acceptée par le Parlement. Offrir un trimestre de cotisation supplémentaire à plusieurs centaines de milliers de bénévoles représenterait un coût pour les finances publiques, alors que l’État cherche à maîtriser les dépenses liées aux retraites.
Ce projet de loi soulève un débat plus large sur la reconnaissance du bénévolat en France. Si son adoption reste incertaine, il met en lumière la nécessité de mieux valoriser l’engagement associatif, qui joue un rôle fondamental dans la cohésion sociale. D’autres solutions, comme des incitations fiscales ou des aides spécifiques, pourraient être envisagées pour encourager et soutenir ceux qui donnent de leur temps au service des autres.
