Le tribunal correctionnel de Vannes a condamné, le lundi 24 février 2025, une femme de 61 ans, résidant à Péaule (Morbihan), à une amende de 2 000 euros pour avoir fraudé Pôle emploi. Entre 2018 et 2020, elle a perçu près de 60 000 euros d’aides de retour à l’emploi alors qu’elle exerçait une activité salariée en CDI, qu’elle n’a jamais déclarée à l’organisme public.
En 2018, la prévenue a établi une fausse déclaration lui permettant de percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE), tout en poursuivant une activité professionnelle. Malgré des mises à jour régulières de sa situation auprès de Pôle emploi, elle a sciemment omis de signaler sa reprise d’activité, lui permettant ainsi de continuer à toucher les allocations.
Lors de l’audience, son avocat a tenté de justifier ces faits en expliquant qu’elle pensait pouvoir cumuler ses revenus et ses aides, puisqu’elle déclarait ses bulletins de salaire à Pôle emploi. Un argument balayé par l’avocat de la partie civile, pour qui il lui suffisait de cocher la case de reprise d’activité, ce qu’elle s’est toujours abstenue de faire.
En plus de la fraude à Pôle emploi, a sexagénaire cumule d’autres infractions depuis plusieurs années
Cette affaire n’est pas un cas isolé pour la prévenue, dont le casier judiciaire est déjà bien chargé. Depuis plus de vingt ans, elle a accumulé de nombreuses condamnations, notamment pour contrefaçon, publicité mensongère et travail dissimulé, des faits qui l’ont même conduite en prison.
Le parquet a souligné qu’elle maîtrisait parfaitement les rouages administratifs, ce qui témoigne d’une volonté claire de frauder et non d’une simple erreur de déclaration. Malgré plusieurs convocations de Pôle emploi, elle a refusé de se présenter et n’a jamais régularisé sa situation, ce qui a conduit à sa radiation en 2020.
Elle a été condamnée à une amende de 2 000 euros
Face à ces éléments, le ministère public a requis huit mois de prison ferme, estimant que cette fraude portait une atteinte grave aux finances publiques et que l’accusée n’en était pas à son premier délit. Cependant, le tribunal a finalement opté pour une sanction plus clémente, la condamnant à 20 jours-amendes à 100 euros, soit une amende totale de 2 000 euros, comme l’indique Ouest France.
Cette décision met en lumière les risques encourus en cas de fraude aux aides publiques. L’absence de déclaration de reprise d’activité est une infraction passible de poursuites, pouvant conduire à des remboursements forcés, des amendes importantes et, dans certains cas, des peines de prison.
L’affaire souligne également l’importance pour Pôle emploi et les organismes sociaux de renforcer les contrôles afin de prévenir ce type de fraude, tout en garantissant que les allocations soient versées aux bénéficiaires légitimes.
