Face aux inégalités entre couples mariés et pacsés, la réforme de la pension de réversion pourrait marquer un tournant. Des propositions visent à élargir ce droit, offrant une meilleure protection financière aux partenaires pacsés en cas de décès.
Le système de pension de réversion, qui permet à un conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite du défunt, reste actuellement limité aux couples mariés. Les partenaires liés par un PACS en sont exclus, ce qui suscite des inégalités dans l’accès à cette protection financière.
Cette situation pourrait toutefois évoluer : la sénatrice Nadège Havet a récemment plaidé pour l’ouverture de ce droit aux couples pacsés, notamment lors des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Selon elle, il est crucial d’harmoniser les droits entre mariage et PACS. Elle a également souligné la nécessité de sensibiliser les couples pacsés sur l’importance de rédiger un testament, faute de quoi le partenaire survivant pourrait se retrouver sans protection.
Des disparités toujours marquées
Aujourd’hui, la pension de réversion est conditionnée à un mariage antérieur avec le défunt, excluant de facto les couples pacsés. Pour ces derniers, l’absence de ce droit peut entraîner des difficultés financières importantes après le décès d’un partenaire, particulièrement dans les ménages où l’un des conjoints ne travaille pas ou dispose de revenus modestes.
Dans le cas des personnes divorcées, la situation reste inchangée : elles peuvent percevoir une partie de la réversion si elles n’ont pas refait leur vie. Toutefois, la sénatrice Havet considère cette règle comme obsolète, estimant que les évolutions sociales et professionnelles rendent ces cas de moins en moins fréquents.
Une réforme de la pension de réversion encore incertaine
Si des amendements sont envisagés pour ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés, leur adoption reste incertaine. Les impacts financiers pour les différents régimes de retraite doivent encore être évalués. Une étude d’impact et des données précises seront nécessaires pour anticiper les coûts et les implications d’une telle réforme.
De plus, la revalorisation annuelle des pensions, bien qu’utile, ne suffit pas toujours à répondre aux attentes des bénéficiaires. Au 1ᵉʳ janvier dernier, une augmentation de 2,2 % a été appliquée, mais les plafonds de revenus limitent souvent les montants perçus, en particulier pour les foyers aux revenus moyens.
Une attente forte chez les couples pacsés
L’ouverture des droits à la pension de réversion pour les partenaires pacsés pourrait représenter une avancée sociale majeure. Toutefois, cette évolution dépendra des arbitrages politiques à venir et des négociations autour de la réforme des retraites.
Pour les couples concernés, l’attente est grande. Si la réforme voit le jour, elle permettra de réduire une inégalité structurelle et de mieux protéger les conjoints pacsés face aux aléas de la vie. En attendant, les débats se poursuivent et les propositions de la sénatrice Havet pourraient jouer un rôle clé dans cette transformation.
