Face à l’incertitude liée au vote tardif du budget 2025, le gouvernement a fait adopter une « loi spéciale » permettant à l’État de continuer à percevoir l’impôt. Cependant, cette mesure temporaire pourrait impacter les contribuables, notamment sur le calcul de l’impôt sur le revenu.
Le 18 décembre 2024, le Parlement a adopté une « loi spéciale », dont l’unique objectif est de garantir la perception des impôts par l’État, même en l’absence de budget définitif pour 2025. Cette disposition repose sur le principe fondamental du consentement annuel à l’impôt, permettant à l’État de fonctionner malgré les blocages parlementaires.
Cependant, cette loi spéciale ne permet pas de modifier les barèmes fiscaux. Ainsi, les impôts sont calculés sur la base des barèmes de 2024, sans prendre en compte l’inflation. Habituellement, ces seuils sont ajustés chaque année pour éviter que les contribuables subissent une augmentation d’impôt simplement en raison d’une revalorisation de leur salaire.
Un impact sur les impôts de 600 000 ménages
Cette situation pourrait avoir un impact direct sur près de 600 000 contribuables français, selon les experts fiscaux. En l’absence d’ajustement des barèmes, certains ménages risquent de changer de tranche fiscale et de voir leur imposition augmenter, même si leur pouvoir d’achat n’a pas réellement progressé.
Par exemple, un salarié bénéficiant d’une augmentation de salaire pour suivre l’inflation pourrait voir son taux marginal d’imposition augmenter, sans que cela reflète une véritable hausse de son niveau de vie. Ce phénomène, appelé fiscalité rampante, est particulièrement redouté en période d’inflation élevée.
Impôts : un ajustement possible après le vote du budget
Le gouvernement table sur un vote du budget 2025 autour de la mi-février. Si le texte est adopté à cette date, il sera encore possible de réajuster les barèmes fiscaux pour l’année en cours. Cependant, cet ajustement pourrait intervenir tardivement, et les premiers avis d’imposition envoyés aux contribuables pourraient déjà avoir été établis sur la base des anciens barèmes.
Les syndicats et les associations de défense des contribuables demandent au gouvernement d’agir rapidement pour éviter une surtaxation injuste. « Il est essentiel que les barèmes soient adaptés dès le début de l’année pour préserver le pouvoir d’achat des Français », a déclaré un porte-parole de l’association Contribuables Associés.
Un risque de tensions politiques
Le retard dans le vote du budget s’explique par les tensions politiques au sein de l’Assemblée nationale, où le gouvernement peine à obtenir une majorité pour faire passer ses textes budgétaires. Si le blocage perdure, cela pourrait avoir des répercussions sur d’autres dispositifs fiscaux, notamment les aides aux entreprises et les allègements de charges.
Le Premier ministre a appelé les parlementaires à faire preuve de responsabilité, soulignant les conséquences négatives d’un vote tardif sur les finances publiques et le quotidien des Français. Un compromis sera nécessaire pour éviter de nouvelles tensions fiscales dans les mois à venir.
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