Lors de la conférence sociale organisée le 16 octobre au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les membres du gouvernement et organisations syndicales et patronales ont abordé le sujet des bas salaires en France. Les grilles salariales des branches professionnelles affichent, en effet, jusqu’à 11 échelons en dessous du Smic pour certaines.
La Première ministre, Elisabeth Borne, a ouvert, lundi, la conférence sociale sur les bas salaires au Conseil économique, social et environnemental, en exprimant son souhait de voir le travail payer mieux. Cette assemblée, lancée dans « la lignée des rencontres de Saint-Denis initiées par le président de la République », a abordé des thématiques autour des bas salaires. Les intervenants ont tenu à mettre en exergue le sujet des grilles salariales des branches professionnelles dont certaines affichent jusqu’à 11 échelons de salaire en dessous du Smic.
Il faut savoir que la principale raison de ces disparités est imputée aux augmentations du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Depuis le 1ᵉʳ octobre 2021, le Smic mensuel brut a progressé de 1 589,47 € à 1 747,20 € au 1ᵉʳ mai 2023, d'après les données de l'Insee. Ces élévations successives du Smic compliquent la mise à jour des grilles salariales au sein des branches professionnelles, car les négociations peuvent parfois s'étendre sur plusieurs mois. Ces complications dans la mise à jour des grilles salariales des branches professionnelles engendrent une convergence des échelons initiaux avec le Smic.
Bien que les employés ne soient légalement pas rémunérés en deçà du Smic, leurs salaires n'évoluent plus au même rythme que leur expérience au sein de l'entreprise. Cela conduit à une stagnation des rémunérations des travailleurs, qui demeurent au niveau du Smic. Ce phénomène de« compression des échelons » aboutit fréquemment à une dévalorisation des postes occupés par les salariés. Il faut cependant souligner que cela ne signifie pas nécessairement que les travailleurs perçoivent effectivement un salaire inférieur au Smic, car cette pratique est interdite.
Le nombre de branches ayant des grilles salariales en dessous du Smic baisse
La Première ministre a ainsi révélé que 56 branches professionnelles sur les 171 existantes ont des grilles salariales en deçà du Smic. Les secteurs les plus touchés incluent l'industrie du caoutchouc, avec pas moins de 11 échelons de salaires en dessous du Smic. Également concernés sont les laboratoires d'analyses médicales, avec jusqu'à 7 niveaux salariaux inférieurs au seuil légal, ainsi que les laboratoires pharmaceutiques, qui en comptent 8. Le gouvernement se félicite cependant d’avoir progressé depuis le mois de mai, où 145 branches professionnelles maintenaient des grilles salariales en deçà du salaire minimum légal.
Après la conférence sociale, Élisabeth Borne annonce des sanctions pour les branches avec des salaires inférieurs au Smic. Le calcul des exonérations de cotisations patronales sera basé sur les minima salariaux des branches. La CGT critique le manque de pression sur ces secteurs. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, donne 8 mois aux 8 à 10 branches pour corriger leurs minima salariaux, faute de quoi un projet de loi réduisant les exonérations sera présenté au Parlement.
