Un conflit opposant Pilliot Assurances et Accelerant Insurance Europe (AIE) a plongé plus de 75 000 véhicules dans une situation critique. Alors que leurs propriétaires pensaient être couverts, ils se retrouvent sans assurance valide, avec des conséquences potentiellement graves en cas d’accident.
Depuis plusieurs semaines, une affaire secoue le marché de l’assurance en France. Plus de 75 000 véhicules, incluant poids lourds, bus et voitures de collectivités, circulent sans couverture valide à la suite d’un conflit opposant Pilliot Assurances et Accelerant Insurance Europe (AIE). Ce dernier, qui ne dispose pas de l’agrément nécessaire pour assurer des véhicules en France, conteste la validité des polices émises en son nom.
L’affaire, portée devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, révèle une situation alarmante : des milliers d’automobilistes pensaient être couverts alors qu’ils ne le sont pas, rapporte La Voix du Nord. En cas d’accident, ils risquent de devoir assumer seuls les frais, avec des conséquences financières potentiellement dramatiques.
Des assurances invalides émises sans autorisation
L’origine du problème remonte au 31 octobre 2024, date à laquelle AIE et Pilliot Assurances signent un accord pour la souscription de contrats d’assurance dommages et responsabilité civile en France. Cependant, cet accord exclut spécifiquement l’assurance automobile, en attendant que l’agrément du Bureau Central Français (BCF) soit obtenu.
Malgré cette restriction, Pilliot aurait commencé à délivrer des attestations d’assurance dès le 1er janvier 2025, se basant sur un simple SMS envoyé par un intermédiaire, MSI Assurances. Ce message indiquait que l’agrément du BCF était une « simple formalité », ce qui aurait suffi à convaincre Pilliot de procéder aux émissions de polices. Or, AIE affirme ne jamais avoir validé ces souscriptions, rendant ainsi les assurances totalement caduques.
Une bataille judiciaire aux enjeux colossaux
Face à cette situation, les parties se rejettent la responsabilité. Pilliot accuse Accelerant et MSI d’être responsables, arguant qu’il n’a fait qu’exécuter les engagements donnés par ces derniers. De son côté, Accelerant se défend, affirmant que MSI n’a jamais été son mandataire et que Pilliot a agi de son propre chef, sans autorisation légale.
Le tribunal de commerce a déjà pointé une « légèreté extrême » dans la gestion du dossier par Pilliot. L’absence d’un avenant officiel validant l’extension du contrat au secteur automobile aurait dû empêcher toute souscription. Ce manque de rigueur soulève des questions sur les contrôles dans le secteur de l’assurance et met en évidence une faille pouvant impacter des milliers de conducteurs.
Quels risques pour les automobilistes concernés ?
Pour les propriétaires des 75 000 véhicules touchés, les conséquences sont préoccupantes. En cas d’accident, ils pourraient être directement responsables des dommages, sans possibilité de recours contre un assureur. Les conducteurs risquent des amendes, une suspension de permis, voire une immobilisation de leur véhicule s’ils sont contrôlés par les forces de l’ordre.
Cette affaire met en lumière l’importance de vérifier la validité de son contrat d’assurance et la nécessité d’une meilleure régulation du secteur pour éviter que de telles situations ne se reproduisent. En attendant, les clients concernés devront sans doute souscrire une nouvelle assurance auprès d’un autre organisme pour régulariser leur situation au plus vite.
